Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’usage du site (le « Site ») exploité par Toyotora International Co., Ltd. (la « Société »). Tous les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs ») doivent le consulter conformément aux Conditions.
Article 1 (Champ d’application)
- Les Conditions s’appliquent à toutes les relations entre les Utilisateurs et la Société concernant l’usage du Site.
- Outre les Conditions, la Société peut établir des règles et dispositions distinctes sur l’usage du Site (les « Dispositions particulières »). Quel que soit leur titre, ces dispositions font partie des Conditions.
- En cas de contradiction, les Dispositions particulières prévalent, sauf indication expresse contraire.
Article 2 (Comportements interdits)
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs ne doivent pas :
- Enfreindre les lois, règlements, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
- Participer à des activités criminelles.
- Porter atteinte aux contenus du Site, aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle.
- Endommager ou perturber les serveurs ou réseaux de la Société, d’autres Utilisateurs ou de tiers.
- Exploiter à des fins commerciales des informations obtenues sur le Site sans autorisation.
- Adopter un comportement susceptible de perturber l’exploitation du Site.
- Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation.
- Collecter ou stocker les données personnelles d’autres Utilisateurs.
- Utiliser le Site à des fins abusives.
- Porter préjudice, nuire ou causer de la détresse à un autre Utilisateur ou à un tiers.
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
- Mener sur le Site des activités de promotion, publicité, sollicitation ou commerce non autorisées par la Société.
- Accorder, directement ou indirectement, des avantages à des organisations antisociales en lien avec le Site.
- Adopter tout autre comportement jugé inapproprié par la Société.
Article 3 (Suspension du Site)
La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis si elle constate l’une des situations suivantes :
- Maintenance ou mise à jour des systèmes informatiques liés au Site.
- Impossibilité de fournir le Site en raison d’un séisme, de la foudre, d’un incendie, d’une panne de courant, d’une catastrophe naturelle ou d’un autre cas de force majeure.
- Arrêt des ordinateurs, lignes de communication ou systèmes connexes à la suite d’un accident.
- Toute autre situation où la Société estime difficile de poursuivre la fourniture du Site.
La Société n’est pas responsable des inconvénients ou dommages subis par un Utilisateur ou un tiers en raison de la suspension ou de l’interruption du Site.
Article 4 (Restrictions d’utilisation)
- Si un Utilisateur enfreint les Conditions ou si la Société juge son usage du Site inapproprié, elle peut restreindre son accès à tout ou partie du Site sans préavis.
- La Société n’est pas responsable des dommages subis par un Utilisateur du fait de ces restrictions.
Article 5 (Exclusion de garanties et responsabilité)
- La Société ne garantit pas, expressément ou implicitement, que le Site est exempt de défauts matériels ou juridiques, notamment en matière de sécurité, fiabilité, exactitude, exhaustivité, efficacité, adéquation à un usage particulier, vulnérabilités, erreurs, bogues ou atteintes aux droits.
- La Société n’est pas responsable des dommages subis par un Utilisateur du fait de l’usage du Site. Cette exclusion ne s’applique toutefois pas lorsque le contrat entre la Société et l’Utilisateur concernant le Site, y compris les Conditions, constitue un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation.
- Même dans le cas de l’exception ci-dessus, la Société n’est pas responsable des dommages particuliers résultant d’une inexécution ou d’un acte délictuel causé par sa négligence, hors faute lourde, y compris les dommages prévisibles par la Société ou l’Utilisateur. La responsabilité pour les dommages causés par une négligence ordinaire de la Société est limitée à ¥10,000.
- La Société n’est pas responsable des transactions, communications, litiges ou autres relations entre un Utilisateur et un autre Utilisateur ou un tiers en lien avec le Site.
Article 6 (Modification des Conditions)
La Société peut modifier les Conditions à tout moment si nécessaire, sans préavis. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des Conditions révisées.
Article 7 (Traitement des données personnelles)
La Société traite les données personnelles obtenues par les formulaires de contact ou par d’autres moyens sur le Site conformément à sa politique de confidentialité.
Article 8 (Notifications et communications)
Les notifications et communications entre les Utilisateurs et la Société s’effectuent selon les moyens précisés par celle-ci. Les notifications envoyées aux coordonnées recueillies par les formulaires de contact ou moyens similaires sont réputées remises au moment de leur envoi.
Article 9 (Droit applicable et juridiction)
- Les Conditions sont régies et interprétées selon le droit japonais.
- Tout litige relatif à l’usage du Site relève, en première instance, de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de la Société.